Conditions Générales d'Utilisation
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web de l'Académie d'Art Dramatique Lumière (ci-après dénommée "l'Académie"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce site web.
2. Description des Services
L'Académie offre une formation en art dramatique, y compris des cours de théâtre, des ateliers et des programmes de perfectionnement pour les acteurs de tous niveaux. Les informations disponibles sur ce site web sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf indication contraire explicite.
3. Inscription et Admissibilité aux Cours
Pour vous inscrire à un cours ou à un programme offert par l'Académie, vous devez satisfaire aux critères d'admissibilité spécifiés pour chaque cours. L'Académie se réserve le droit de refuser l'inscription d'un candidat si les critères d'admissibilité ne sont pas respectés.
L'inscription à un cours est confirmée une fois que le paiement des frais d'inscription est reäu et que l'Académie a émis une confirmation d'inscription. Les frais d'inscription sont non remboursables, sauf dans les cas prévus à la section 6 ci-dessous.
4. Paiement et Frais
Les frais de cours et les modalités de paiement sont indiqués sur le site web et dans la documentation d'inscription. L'Académie se réserve le droit de modifier les frais de cours à tout moment, mais les frais applicables à une inscription confirmée ne seront pas modifiés.
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire ou chèque. L'Académie n'accepte pas les paiements en espèces.
En cas de défaut de paiement, l'Académie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'inscription de l'étudiant.
5. Politique d'Annulation et de Remboursement
Les annulations de cours par les étudiants doivent être faites par écrit et envoyées à l'Académie par courriel à l'adresse [email protected] .
Les politiques de remboursement suivantes s'appliquent :
- Si l'annulation est faite plus de 30 jours avant le début du cours, un remboursement complet sera émis, moins des frais administratifs de 50 $.
- Si l'annulation est faite entre 15 et 30 jours avant le début du cours, un remboursement de 50% sera émis.
- Aucun remboursement ne sera émis pour les annulations faites moins de 15 jours avant le début du cours.
L'Académie se réserve le droit d'annuler un cours si le nombre minimal d'inscriptions n'est pas atteint. Dans ce cas, un remboursement complet sera émis à tous les étudiants inscrits.
6. Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce site web, y compris les textes, les images, les vidéos et les logos, est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Il est interdit de reproduire, de distribuer ou de modifier ce contenu sans l'autorisation écrite de l'Académie.
Le matériel pédagogique fourni aux étudiants dans le cadre des cours est destiné à leur usage personnel et ne peut être reproduit ou distribué sans l'autorisation de l'Académie.
7. Responsabilité
L'Académie ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site web ou de la participation aux cours offerts.
L'Académie s'engage à fournir des cours de qualité, mais ne garantit pas le succès des étudiants dans leur carrière d'acteur.
8. Modifications des CGU
L'Académie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur ce site web et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
10. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
Académie d'Art Dramatique Lumière
200, rue Sainte-Catherine Ouest, Suite 400
Montréal, QC H2X 1Z7
Téléphone : (514) 555-3210
Courriel :
[email protected]
11. Politique de confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la faäon dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
12. Utilisation du site Web
Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web de l'Académie à des fins illégales ou interdites par ces conditions générales. Vous ne devez pas utiliser le site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres personnes.
13. Liens vers d'autres sites
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l'Académie. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous vous encourageons à consulter les conditions générales et la politique de confidentialité de tous les sites Web tiers que vous visitez.
14. Clause de non-responsabilité
L'Académie ne garantit pas que le site Web sera disponible en permanence ou que les informations fournies seront exactes, complètes ou à jour. Le site est fourni "tel quel" et "tel que disponible" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
15. Résiliation
L'Académie se réserve le droit de résilier votre accès au site Web à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Les dispositions de ces conditions générales qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable.